1. Qui sommes-nous ?
Je suis Thomas Ganet, webmaster indépendant basé à La Crau (France), exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur.
Dans le cadre de mes prestations (création et maintenance de sites internet, production graphique et audiovisuelle, référencement, community management), j’interviens parfois en tant que sous-traitant pour le compte de mes clients.
2. Données collectées
Je peux être amené à traiter les données suivantes :
- Données de contact des clients (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) ;
- Identifiants et accès techniques nécessaires à la gestion de leurs sites ou outils ;
- Éventuelles données transmises par le client dans le cadre de la mission (contenus, bases clients, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- L’exécution du contrat et des prestations convenues ;
- La gestion administrative et comptable ;
- Le support technique et la maintenance.
4. Base légale
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de conservation (notamment à des fins comptables), sauf obligation légale contraire ou demande expresse de suppression.
6. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- aux prestataires techniques nécessaires à la mission (hébergeurs, services d’emailing, etc.) ;
- aux autorités compétentes si la loi l’exige.
7. Sécurité
Je mets en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur suppression (sous réserve des obligations légales) ;
- la limitation ou l’opposition au traitement.
Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact de mon site web.
9. Sous-traitance
En tant que sous-traitant, je ne traite les données personnelles que sur instruction documentée de mon client, dans le cadre strict des missions qui me sont confiées.